Intervention de Daniel Labaronne

Cet amendement est intéressant à double titre. Tout d'abord, seules les sociétés civiles et commerciales sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs dans un registre centralisé tenu par les greffes des tribunaux de commerce, dont le contenu est repris par le registre des entreprises tenu par l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Pour lutter contre le blanchiment, l'amendement vise donc à étendre l'obligation de déclaration au registre des entreprises tenu par l'Inpi à deux autres catégories d'acteurs : les organismes de placement collectif et les groupements d'intérêt collectif, renommés « groupements d'intérêt économique ». Il me semble intéressant d'élargir ainsi cette obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs.

Ensuite, l'amendement vise à formaliser, sous peine de sanctions, l'application de la même obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs aux organismes philanthropiques, afin de les inscrire dans un registre dédié.

Ces deux dispositions seront utiles pour identifier les bénéficiaires effectifs de ces différents établissements. Elles apporteront une contribution importante à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Avis favorable.