Intervention de Stéphane Vojetta
Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Après l'article 34
Stéphane Vojetta, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Je me sens en totale solidarité avec cette demande de rapport, puisque la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a rencontré des difficultés similaires.
D'autre part, nous sommes en phase avec les objectifs de la loi Marcangeli, qui avait l'immense intérêt de clarifier les règles en ce qui concerne l'âge à partir duquel des mineurs peuvent avoir accès aux réseaux sociaux et les utiliser, avec ou sans l'autorisation de leurs parents.
Je suis par conséquent favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement. Et si, d'aventure, la mise en œuvre de la loi Marcangeli devait aller moins loin que prévu, j'espère que nous pourrons travailler ensemble pour trouver des moyens efficaces d'imposer la vérification de l'âge de l'utilisateur à tous les fournisseurs de contenus, notamment les fournisseurs de réseaux sociaux.
