Intervention de Hadrien Clouet

Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Après l'article 32 (amendements précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Lisez donc son avis – qui n'est d'ailleurs que consultatif et que vous n'êtes nullement tenus de suivre – jusqu'au bout !

Votre logique est la suivante : puisqu'une directive européenne vous impose d'accorder au moins quatre semaines de congés payés, c'est cette durée que vous allez consentir aux salariés concernés, alors même que le droit du travail français prévoit cinq semaines pour tous les autres. Qu'est-ce que c'est que cette histoire ?

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