Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Vote sur l'ensemble
Caroline Fiat, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 96
Nombre de suffrages exprimés 74
Majorité absolue 38
Pour l'adoption 58
Contre 16
