Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Pour nos concitoyens, pour les familles qui ont vécu des drames et afin d'en éviter d'autres, sortons des postures politiques et prenons conscience de l'urgence qu'il y a à voter ce texte.

En cohérence avec la création d'un nouveau délit d'assujettissement psychologique et physique, prévue à l'article 1er du projet de loi, nous avons proposé qu'une circonstance aggravante soit instaurée pour plusieurs crimes et délits – meurtres, actes de torture et de barbarie, violences ou encore faits d'escroquerie –, commis dans un environnement sectaire. Cette mesure doit permettre d'adapter la réponse pénale au phénomène sectaire en tenant compte de la gravité de ces méthodes d'emprise.

Nous souhaitons aussi renforcer l'accompagnement des victimes. Dans des conditions particulièrement strictes, définies par décret, et après avis du ministère public, l'État dressera la liste des associations agréées. Cette procédure permettra de vérifier la solidité et la fiabilité des associations.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit l'obligation de transmettre toute condamnation ou décision de contrôle judiciaire aux ordres professionnels de santé, ce qui facilitera la prise de sanctions disciplinaires à l'encontre de praticiens déviants.