Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

L'information des acteurs judiciaires sur les dérives sectaires sera améliorée en y associant davantage les services de l'État. Ces services d'experts pourront fournir aux juridictions judiciaires et aux parquets qui les sollicitent des informations susceptibles de les éclairer.

Je souhaite à présent vous parler des objectifs de la création d'un nouveau délit d'assujettissement psychologique ou physique. Nous souhaitons agir en amont de l'abus de faiblesse, en sanctionnant le fait même d'assujettir une personne par des « pressions graves, ou réitérées, ou de techniques propres à altérer le jugement », déjà mentionnées par le code pénal.