Intervention de Brigitte Liso
Séance en hémicycle du mardi 19 mars 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Présentation
Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Si nous sommes à nouveau réunis ce soir pour examiner le projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires, c'est que la commission mixte paritaire (CMP) n'a pas été conclusive. Nous aurions évidemment préféré que ce texte soit adopté à l'issue de la première lecture.
Force est de constater que les positions de chaque chambre étaient trop éloignées pour qu'un compromis soit trouvé, ou même envisagé.
J'avais fait de l'article 1er , qui crée un délit autonome de sujétion, et de l'article 4, qui sanctionne la provocation à l'abandon de soins, des lignes rouges. Je ne pouvais pas renier mes convictions et mettre à mal tous les efforts entrepris depuis six ans pour défendre les victimes en cherchant un accord à tout prix et en bradant le texte – je n'ai pu m'y résoudre, c'était impossible !
La lutte contre les dérives sectaires est en effet un combat que je mène depuis mon premier mandat. Dès 2018, alertée par le Centre national d'accompagnement familial face à l'emprise sectaire (Caffes) de Lille, je me suis intéressée de près à ce phénomène ;…
