Intervention de Paul Molac

J'attends plus d'humilité et moins de provocation de la part du rapporteur d'un texte de loi. Informer la presse avant la représentation nationale n'est pas acceptable. Il est regrettable de songer que si l'on avait maintenu la suppression de cet article, la commission mixte paritaire aurait pu être conclusive, rendant l'application du texte plus rapide.

Je reconnais toutefois que la rédaction de l'article est plus équilibrée que le texte initial, même si elle soulève toujours des difficultés et des interrogations. Notre rôle de législateur consiste précisément à identifier ces problèmes et à leur prêter attention. Notre groupe considère que l'arsenal pénal actuel est suffisant ; tel est du reste l'avis du Conseil d'État. Par ailleurs, notre groupe s'interroge sur l'effectivité de la protection des lanceurs d'alerte. L'article 4 prévoit également que l'infraction n'est plus constituée si la provocation s'accompagne d'une « information claire et complète ». Je crains qu'il ne soit guère facile d'en juger. En tout état de cause, au-delà des réserves relatives à l'article 4, la majorité du groupe LIOT votera le texte.