Intervention de Philippe Pradal

Séance en hémicycle du mardi 19 mars 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Pradal :

…il est apparu primordial de préciser que l'infraction de provocation à l'abandon de soin ne serait pas constituée si la personne concernée avait pu, même consciente des risques associés, exprimer sa volonté libre et éclairée de remplacer un traitement par un autre.

Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de ce projet de loi.

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