Intervention de Jean-François Coulomme

Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

Il relève en effet de la même logique que notre amendement tendant à supprimer l'article 1er . Le droit existant suffit largement à caractériser les situations d'emprise psychique ou psychologique visées par le projet de loi. Voyez ce qui se produit dans le monde du cinéma, où éclatent des scandales impliquant des jeunes actrices et des jeunes acteurs soumis à un état de sujétion psychologique ou psychique de la part d'adultes, réalisateurs notamment. Un arsenal juridique permet déjà de lutter contre de tels abus de position de force d'un individu sur un autre. Pourquoi donc sophistiquer inutilement ce projet de loi dans ce sens ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion