Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 4 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

On ne saurait considérer les sanctions punissant l'exercice illégal de la médecine comme suffisantes, au prétexte, comme vous semblez le penser, qu'elles seraient plus lourdes. Il faut aussi les assortir de cette peine complémentaire.

Si nous supprimons cette peine complémentaire, le projet de loi perdra de sa cohérence car son objectif premier, rappelons-le, est de lutter contre les gourous 2.0. Nous suivrons donc Mme la rapporteure : le groupe Socialistes et apparentés votera contre ces amendements.

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