Intervention de Thomas Ménagé

Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Ménagé :

Cette séance a un air de déjà-vu : il y a quelques semaines, en effet, notre assemblée a voté la suppression de l'article 4, article qui, on ne le dira jamais assez, en plus d'être attentatoire aux libertés publiques et dangereux pour la liberté d'expression et le débat scientifique, viendra demain museler les lanceurs d'alerte. Rappelons que le Sénat l'avait supprimé en première lecture, dès le stade de la commission. Lors de son examen par notre assemblée, il a ensuite été rétabli en commission puis supprimé en séance publique, ce qui vous a poussé, madame la secrétaire d'État, tout le monde s'en souvient, à demander une seconde délibération au mépris du vote exprimé par les députés.

Dans cette ambiance de fin de règne marquée par l'entêtement permanent qui caractérise la présidence d'Emmanuel Macron, vous voulez emmener le Parlement dans votre naufrage mais, malheureusement, l'opposition vous dérange et elle vous dérangera, semble-t-il, toujours. Elles sont déjà bien loin les déclarations d'un Premier ministre angélique qui faisait, en janvier, la promesse de toujours écouter les oppositions et de toujours travailler avec elles.

Seuls contre tous, vous êtes pourtant toujours là avec un article 4 que vous avez maquillé de nuances maladroites qui, hélas, ne viennent pas gommer la dangerosité originelle du délit que vous voulez créer.

En politique comme en construction, on n'érige pas un édifice durable sur des fondations fragiles. Or l'article 4 est juridiquement fragile, politiquement dangereux et scientifiquement absurde.

Comme le disait Victor Hugo, « une idée fixe aboutit à la folie ou à l'héroïsme ». Pardonnez-moi de vous le dire, mais je ne vois aucun héroïsme dans votre obstination. C'est pourquoi ma collègue Edwige Diaz défendra dans quelques instants, au nom du groupe Rassemblement national, un amendement de suppression et que nous continuerons à nous opposer frontalement à l'article 4.

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