Intervention de Michel Sala

Cet amendement vise à donner au représentant de l'État, et à lui seul, la faculté de suspendre complètement la participation minimale des collectivités à la rénovation d'un bâtiment scolaire, dans le cadre de la transition écologique. Ainsi, les collectivités pourront accélérer les projets de rénovation, en particulier celles dont le reste à charge, trop élevé, constitue un frein à l'investissement.

Comme nous l'avons entendu la semaine dernière en commission, lors de l'audition de l'AMF, il ne manque souvent que quelques dizaines de milliers d'euros pour qu'une collectivité engage des travaux de rénovation. J'ajoute à l'intention de M. Cazeneuve que si l'investissement a été fort cette année, il ne fait que retrouver son niveau de 2017, comme a tenu à le préciser le président de l'AMF.

Quant à l'état des finances locales, l'épargne brute des communes de plus de 3 500 habitants est en baisse, alors qu'elle augmente dans les petites communes de moins de 3 500 habitants. En effet, à l'heure actuelle, ces communes ne peuvent pas envisager d'entamer des investissements importants.

En 2023, les collectivités n'ont sollicité que 300 millions d'euros de fonds disponibles aux fins de travaux de rénovation des bâtiments scolaires. C'est peu, dit le Gouvernement. Toutefois, pour nombre de collectivités, le reste à charge de 20 % reste trop élevé, et un reste à charge de 10 % risque de l'être également.