Intervention de Rodrigo Arenas

Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00
Transition écologique des bâtiments scolaires — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRodrigo Arenas :

M. le rapporteur devrait porter davantage attention aux félicitations que nous adressons aux militants et élus locaux ainsi qu'aux communes – tous bords politiques confondus – pour leurs actions positives. Par exemple, en tant que député La France insoumise de Paris, je soutiens la généralisation des cours oasis dans les écoles de la capitale. Votre remarque me semble, à tout le moins, illustrer votre ignorance quant à nos positions – je vais rester courtois.

Contrairement à ce qu'a dit tout à l'heure Nadia Hai – mais peut-être a-t-elle simplement été maladroite dans ses propos, ou a-t-elle mal lu nos amendements –, nous ne sommes pas contre le principe du reste à charge, en témoignent nos amendements visant à en fixer le plancher à 5 % ou 10 %.

L'amendement de M. Sala, que je vais évidemment soutenir, vise à appliquer le droit commun à toutes les communes – y compris celles en difficulté –, comme nous l'avons fait en sanctionnant d'une amende les villes qui ne respectent pas les obligations de construction de logement social fixées dans la loi SRU – même si certaines s'enorgueillissent de préférer payer l'amende –, car leur refus met en difficulté les communes alentour qui, elles, conformément aux valeurs de la République, font le choix fraternel d'accueillir celles et ceux qui ont besoin d'être logés.

L'abaissement automatique du reste à charge, qui aura pour effet de soumettre les communes en difficulté aux règles du droit commun, ne me semble donc pas affaiblir votre texte mais bien le renforcer, en garantissant que les communes puissent bénéficier d'une aide à laquelle aujourd'hui, les crédits qu'elles sont en mesure de mobiliser ne leur permettent pas de prétendre ; j'y reviendrai à l'amendement suivant.

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