Intervention de Nicole Bacharan

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 10h30
Commission des affaires étrangères

Nicole Bacharan, politologue et chercheuse associée à la Fondation nationale des sciences politiques :

Je répondrai d'abord sur la question judiciaire. La décision de la Cour suprême d'invalider la décision du Colorado sur la potentielle inéligibilité de Donald Trump clôt le débat relatif au droit, pour les États fédérés, de bloquer ou non sa candidature. Plus de trente États ont vu des recours portés contre la légitimité de la candidature de Donald Trump. Il ne s'agit pas d'un complot de l'État profond ou de démocrates forcenés. Dans le Colorado, le recours émanait d'un groupe de citoyens républicains, qui ne voulaient pas de Donald Trump et le considéraient responsable des émeutes du 6 janvier 2021. Désormais, la décision de la Cour suprême stipulant qu'un État ne peut empêcher une candidature à un poste fédéral s'impose à tous : ces recours sont donc terminés.

En revanche, plusieurs procès en cours vont se poursuivre et s'entrecroiser avec les étapes de la campagne. Signalons d'abord des procès au civil, dont le procès face à la journaliste de New York E. Jean Carroll, pour lequel Donald Trump a été reconnu coupable d'agression sexuelle et de diffamation. Il a évidemment fait appel mais il doit mettre le montant de l'amende de côté, ou dans une société de caution. S'il peut utiliser les fonds de campagne pour ses frais de justice, de tribunaux, d'huissier ou d'avocat, ce qui me semble d'ailleurs extravagant par rapport à la loi française, il ne peut les utiliser pour payer les amendes ou mettre de côté les sommes associées. Ces dommages ne seront payés – s'ils le sont un jour – que dans plusieurs années mais il doit en tout cas mettre l'argent à disposition de l'État.

Un deuxième procès au civil concerne la gestion des entreprises Trump. L'amende est extrêmement élevée, puisqu'elle atteint 355 millions de dollars. Tant que cet argent n'est pas mis de côté à disposition de la justice, des intérêts colossaux courent chaque jour, ce qui constitue un vrai problème de liquidités. Néanmoins, Donald Trump va pouvoir s'en sortir car on s'attend à ce que son entreprise de médias, et particulièrement Truth Social, fusionne avec un autre géant des médias, portant les parts de Donald Trump au-dessus du milliard de dollars. Même si la gestion financière immédiate est quelque peu technique, je ne m'inquiète pas pour lui. En tout état de cause, ce procès devrait aussi conduire à une série d'appels. Au fond, ce procès n'a semble-t-il pas d'impact sur l'électorat, sauf à écorner quelque peu la mystique du businessman formidable.

Je conclus avec les procès au pénal. L'un doit s'ouvrir le 25 mars, en lien avec des actes commis avant l'élection de Donald Trump, précisément la manipulation de ses comptes de campagne au profit d'une actrice de films pornographiques. Tous les autres procès au pénal sont en suspens après la décision de la Cour suprême de statuer elle-même sur l'éventuelle immunité de Donald Trump.

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