Intervention de Jean Terlier

Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, président :

Je souhaite la bienvenue à M. Pascal Bugis, maire de Castres depuis 2001, que je remercie d'avoir répondu à notre invitation.

Il est important pour nous de comprendre quelle a été votre participation aux différents débats publics et à l'élaboration de la déclaration d'utilité publique (DUP) sur le projet d'autoroute A69. Nous souhaitions également savoir quelles relations vous aviez entretenues avec l'État, les collectivités territoriales et le département dans le cadre de ce projet.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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