Intervention de Christine Arrighi

Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

Monsieur Pascal Bugis, je vous remercie d'être devant nous ce matin. Votre audition nous sera très utile pour comprendre pourquoi le projet initial d'élargissement de route nationale est devenu un projet d'autoroute concédée.

Notre table ronde du 27 février dernier nous a permis de comprendre le poids de l'État dans ce dossier. Dans les années 1990 et au début des années 2000, certains responsables locaux étaient favorables à l'élargissement de la route nationale, avant la décision de l'État de recourir à une autoroute concédée, semble-t-il, à ce stade, pour des raisons budgétaires principalement.

Vous êtes maire de Castres depuis 2001, ainsi que président de la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet. Vous connaissez donc bien la problématique de ce territoire. Vous avez reçu de ma part un questionnaire mis à disposition de tous les membres de la commission.

D'après vos souvenirs, comment la décision de recourir à une autoroute concédée a-t-elle été perçue localement ? En avez-vous été surpris ou était-ce, au contraire, une décision qui vous a semblé mûrement réfléchie et conforme aux études qui avaient été portées à votre connaissance et à celle des exécutifs locaux ?

Nous souhaitons que vous nous expliquiez les motivations profondes de ce projet et que vous nous décriviez les relations que vous entreteniez avec l'État, le département et la région dans la conduite des phases préparatoires du projet. Nous souhaitons également comprendre si, depuis la décision de recourir à une autoroute concédée, ce projet vous semble réunir une large majorité politique parmi les élus ou si les avis sont plus partagés. Enfin, nous aimerions que votre audition détermine si les préoccupations environnementales et de sauvegarde de l'agriculture étaient présentes au moment où la décision de recourir à une autoroute concédée a été prise. La notion de développement durable apparaissait alors de manière croissante dans les débats publics et il serait intéressant de savoir si les décideurs publics et vous-même l'aviez à l'esprit. Je pose cette question pour savoir si la modernisation de cette liaison routière correspondait à une véritable stratégie d'aménagement du territoire, conciliant activités humaines et préservation des espaces agricoles et naturels.

Des zones à défendre (ZAD) ont été créées récemment. Le projet datant des années 1990, il paraît évident que les citoyens et les citoyennes, ainsi que les responsables politiques, le réinterrogent. Trente ans se sont écoulés depuis la genèse du projet, il n'est pas possible d'asseoir la légitimité démocratique du projet sur un temps si long.

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