Intervention de Sylvie Retailleau

Réunion du mardi 5 mars 2024 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Sylvie Retailleau, ministre :

Mais si ! Si vous avez connaissance de problèmes particuliers, apportez-moi, comme je vous l'ai maintes fois proposé, des dossiers et des preuves. Pour moi, les faits sont que le repas à un euro est pérennisé et financé, de façon automatique pour les boursiers et avec une interface permettant un accès et un dépôt de dossier rapides pour les étudiants vivant dans des conditions précaires. Je n'ai pas dit que tout est parfait et je suis prête à fluidifier la procédure mise au point il y a un an si c'est nécessaire, mais il ne suffit pas de me dire que cela ne va pas sans me donner à voir rien de concret.

Selon la modélisation que nous avons faite, l'augmentation des loyers des Crous correspondra à un surcoût de deux à six euros charges comprises en moyenne, compte tenu de l'augmentation de l'APL qui aura lieu à la rentrée.

Alors que nous avons défini un plan de 30 000 logements étudiants à loyer modéré supplémentaires dans les Crous d'ici la fin de quinquennat – et, comme je l'ai indiqué dans mon propos liminaire, le report de projets immobiliers prévu dans le cadre du plan d'économies budgétaires ne touchera pas les projets de logements étudiants – qui s'ajouteront aux 30 000 nouveaux logements déjà réalisés, alors que nous investissons dans la rénovation des logements étudiants, dans une réforme des bourses et dans une restauration à un prix accessible à tous les étudiants, je ne pense pas que le mot « racket » soit de mise. En revanche, je pense que l'on peut continuer d'améliorer le bien-être étudiant.

La loi du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré, dite loi Levi, vise à rendre les repas à un euro ou à 3,30 euros selon les cas accessibles à tous les étudiants sur les campus qui n'ont pas de restaurant universitaire. Le texte prévoit à cet effet des conventionnements avec des structures publiques ou privées. Fin 2023, quelque cinquante conventions avaient été signées sur plus de 170 sites désormais agréés par les Crous, pour une dépense d'environ 5 millions d'euros. Cinquante projets d'agréments sont en cours de négociation, et nous continuons d'identifier les sites où cette démarche est nécessaire et les partenaires possibles pour les campus délocalisés.

Il en sera ainsi à Rodez, par le biais d'une de ces conventions de restauration agréées, le versement au prestataire local d'une subvention de 77 000 euros devant permettre l'accès à l'offre de repas à 3,30 euros ou à un euro en attendant l'ouverture du nouveau site regroupant deux offres de formation. Le Crous travaille avec les établissements et la collectivité à l'ouverture d'un restaurant universitaire. À ma demande, le rectorat a organisé un dialogue territorial sur la vie étudiante et, comme partout en France, tous les acteurs concernés par la vie étudiante doivent définir ensemble des solutions garanties par un engagement partagé. Compte tenu de la saturation du premier site de restauration, la préfecture et le Crous ont demandé aux acteurs locaux de suggérer une offre complémentaire qui pourra aussi faire l'objet d'une convention. Ce cas particulier est un exemple du dispositif en cours de généralisation ; il suppose, pour que l'on puisse compenser le coût de la restauration au prix Crous, que les acteurs locaux soient proactifs.

Je n'ai jamais dit, monsieur Gaultier, que les économies budgétaires sont sans gravité ; j'ai dit, et je redis, qu'elles sont problématiques. Je précise que la tutelle de la recherche spatiale, qui supporte une annulation de 190 millions de crédits, est passée au ministère de l'économie ; je vous suggère donc d'interroger M. Bruno Le Maire sur ce point.

Le financement des pôles de recherche et de formation en intelligence artificielle, les IA clusters, n'est pas remis en cause, étant entendu qu'il est conditionné à l'évaluation des résultats : quand l'évaluation est bonne, l'argent est là. Outre que ces instituts continueront d'être financés, le lancement de nouveaux IA clusters sera annoncé très prochainement. D'autre part, l'appel à manifestation d'intérêt « Compétences et métiers d'avenir » lancé dans le cadre de France 2030 a déjà financé de nombreuses formations aux niveaux ingénieur et technicien pour le développement de l'intelligence artificielle ; ce programme est également maintenu. Enfin, un « pont » budgétaire est déjà en discussion pour faire le lien entre les anciens 3IA et les nouveaux IA clusters et éviter les interruptions du financement.

Ces appels à manifestation d'intérêt comprennent un volet relatif à la diffusion de la culture scientifique et à l'attractivité. Depuis l'année dernière, une grande partie des financements prévus dans le cadre de l'appel à manifestations d'intérêt « Compétences et métiers d'avenir » vise à renforcer l'attractivité des sciences et des métiers scientifiques pour les jeunes filles. Je rappelle à ce sujet le programme « Tech pour toutes » lancé par la Première ministre en 2023, qui vise à faire progresser la parité dans les métiers de la tech et du numérique, en particulier l'intelligence artificielle, par le mentorat et le tutorat.

Sachant que nous avons engagé une réflexion sur la labellisation des formations proposées par l'enseignement supérieur privé, ce secteur nous envoie des contributions sur la définition des critères à retenir et leur mise en œuvre. Nous discutons avec tous ceux qui prennent contact avec nous à ce sujet et, au terme de ces discussions, nous ferons des propositions de critères de transparence et de qualité pour les formations privées des étudiants en formation initiale, avant de trancher. Nous collaborons aussi avec le ministère du travail, qui établit le RNCP. Nous voulons mieux définir les critères des labels existants : le RNCP qui recense les formations professionnalisantes et le label Qualiopi, marque de certification qualité des prestataires de formation. Mais le label Qualiopi s'adresse aussi aux personnes qui travaillent et qui cherchent une formation continue pour remettre leurs compétences à jour ; il ne s'agit donc ni des mêmes publics ni des mêmes filières. C'est pourquoi nous nous attacherons à différencier expressément le label du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui s'adressera aux étudiants en formation initiale dans un parcours de diplomation ou de formation. Il importe de clarifier ce que recouvre chacun des labels, de faire peut-être un peu de ménage et de décider quel label supplémentaire est nécessaire pour faciliter la compréhension par les parents et les élèves de ce qu'offrent les formations initiales. Les discussions sont très ouvertes et il est bon de ne fermer la porte à personne à ce stade, mais je puis vous assurer que c'est mon ministère qui arbitrera in fine.

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