Intervention de Sylvie Retailleau

Réunion du mardi 5 mars 2024 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Sylvie Retailleau, ministre :

Si c'est le cas, il faut y mettre un terme officiellement. J'ai pris note de l'exemple que vous avez donné. La liberté académique a ses limites, et elle ne doit pas avoir pour conséquence qu'un étudiant soit pénalisé au motif qu'il n'utilise pas l'écriture inclusive dans un mémoire alors que cette obligation ne figure pas dans la circulaire de 2017. Nous serons attentifs à l'application des règles dans les deux sens.

La comptabilité analytique n'existe pas encore partout, mais la notion de coût complet est de plus en plus diffusée et nous nous efforçons de donner à nos établissements les outils leur permettant de le mesurer, en particulier pour développer l'apprentissage et la formation continue à l'Université et ouvrir des directions Europe. Le plan France 2030 a prévu à cette fin un appel à manifestations d'intérêt visant à développer des outils ou des compétences propres à accroître les ressources propres des universités, programme doté de 200 millions d'euros. Dans le cadre des contrats d'objectifs, de moyens et de performance, nous nous attachons au partage des bonnes pratiques, et des financements complémentaires peuvent être alloués aux établissements pour qu'ils se dotent de tels instruments.

S'agissant de la formation en agriculture, l'agence de programmes pilotée par l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) réunira les acteurs académiques, les filières et les centres techniques pour traiter d'agriculture et d'alimentation durables. Leurs liens se sont déjà resserrés, je l'ai constaté au Salon de l'agriculture où j'ai longuement discuté avec Acta, qui représente le réseau des instituts techniques agricoles. J'ai appelé à ce que tous ces acteurs et les agriculteurs travaillent main dans la main, le déploiement de ces recherches demandant une approche pratique tenant compte du modèle économique. La recherche se fait au service des agriculteurs et pour accélérer la transition agricole et alimentaire. Les deux objectifs ne sont pas antagonistes et ces évolutions doivent se dérouler de manière parallèle, pratique et cohérente. Dans cette optique, Marc Fesneau et moi-même avons lancé au Salon de l'agriculture le programme prioritaire de recherche sur la sélection végétale avancée, doté de 30 millions d'euros sur huit ans, ainsi qu'un programme visant à stimuler l'innovation dans les domaines des biostimulants et du biocontrôle. Ils complètent d'autres programmes de recherche relatifs à l'agroécologie et au numérique, à la robotique agricole, et encore le programme prioritaire de recherche « Cultiver et protéger autrement » avec, à chaque fois, plusieurs dizaines de millions d'euros à la clé. Enfin, la volonté de développer la science participative a conduit à des initiatives telles que la création du réseau des fermes Dephy, dans lesquelles la recherche s'effectue en lien direct avec les agriculteurs.

La formation d'infirmier en pratique avancée se développe. Si l'universitarisation des instituts de formation en soins infirmiers ne remet pas en cause le maillage territorial de cette formation, les masters doivent être adossés à la recherche sur les campus, mais les étudiants boursiers reçoivent une aide à la mobilité de 1 000 euros. Nous examinerons la pratique au cas par cas.

L'application de la quatrième année d'internat pour le diplôme d'études spécialisées de médecine générale est en cours. Les « docteurs juniors » de médecine générale suivront des stages de six mois en médecine ambulatoire sous la responsabilité de maîtres de stage universitaires, dont nous souhaitons développer le vivier. Deux sujets demeurent en discussion : le mode de rémunération de ces étudiants – on discute en ce moment d'une rémunération mixte, avec une part fixe et une part variable – et la maquette de formation, en particulier pour la pédiatrie.

Il a été question de la sauvegarde du patrimoine des universités, qui est aussi un patrimoine immobilier. Une importante rénovation des bâtiments d'enseignement supérieur et de recherche va avoir lieu. Elle aura trois sources de financement : les contrats de plan État-régions à hauteur d'un milliard d'euros environ ; le plan de relance ; les fonds de roulement des universités, précisément conçus pour investir dans la rénovation des bâtiments ou dans des équipements de recherches. Un groupe de travail a été constitué qui vise à déterminer avec les universités comment elles peuvent mieux utiliser leurs fonds de roulement à cette fin. Le problème auquel nous sommes confrontés aujourd'hui n'est pas dû à une mauvaise gestion, je l'ai dit dix fois, mais à ce que l'on a demandé aux établissements d'utiliser leurs fonds de roulement pour compenser exceptionnellement le coût d'une partie des mesures salariales dites Guerini, qui n'avait été ni fléché, ni planifié, ni voté par eux. Nous devons donc mettre au point des outils de gestion plus flexibles, permettant de planifier pluriannuellement l'utilisation éventuelle des fonds de roulement ou de la trésorerie pour acheter un gros équipement ou lancer des opérations de sauvegarde du patrimoine et de rénovation des bâtiments. Nous y travaillons. Enfin, dans les contrats d'objectifs, de moyens et de performance, les établissements peuvent demander un financement supplémentaire pour accompagner des projets de préservation de leurs patrimoines de toutes sortes, bibliothèques et collections par exemple.

L'occasion m'est donnée de dire un mot de la recherche sur le patrimoine, secteur dans lequel nous avons des laboratoires d'excellence et des projets scientifiques financés dans le cadre du plan d'investissements d'avenir. En lien avec le ministère de la culture et les musées, une forte dynamique est à l'œuvre, qui vise à développer des outils de protection et de connaissance du patrimoine.

Enfin, l'Agence nationale de la recherche consacre 1 % de son budget d'intervention à la diffusion de la culture scientifique. Dix projets ont été retenus dans le cadre de l'appel à projets Science avec et pour la société, pour lesquels certains établissements ont reçu des financements visant à préserver leur patrimoine.

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