Intervention de Frédérique Meunier

Le DSA permet d'encadrer les grandes plateformes et de mieux protéger les internautes européens contre les contenus illicites, dangereux et préjudiciables. Chaque État membre de l'UE a désigné un coordinateur des services numériques ; en France, il s'agit de l'Arcom.

Dans un rapport publié en juillet dernier, soit un mois avant l'entrée en application du DSA, l'Arcom évoquait la modération des plateformes numériques, opérée par des humains. Elle a demandé à chaque plateforme combien de modérateurs francophones traitaient les signalements en matière de haine en ligne. Meta, Pinterest, Snapchat et TikTok ont répondu, mais ont refusé que les informations soient rendues publiques ; quant à Google, il n'a fourni aucune donnée. Il s'agit d'un véritable tabou. Le DSA obligera-t-il les plateformes numériques à communiquer ces chiffres ? Quel est votre rôle, ou celui de l'Arcom, pour pouvoir obtenir des réponses ?