Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Nous ne faisons pas d'économies sur le dos des collectivités territoriales. Je l'ai dit, le fonds Vert est maintenu à son niveau de l'année dernière, ce qui représente un effort considérable. Cet effort est d'ailleurs concentré sur l'État, car nous prenons des mesures immédiates pour rétablir les finances publiques, mais nous aurons des discussions avec les collectivités à ce sujet.

La transformation des zones de revitalisation rurale, qui a fait l'objet d'une large concertation menée par Dominique Faure, a permis l'entrée dans le dispositif de milliers de communes. Elle peut susciter des interrogations dans certains territoires. Des députés, notamment de la majorité, ont alerté le Gouvernement à ce sujet et un dialogue est en cours entre l'exécutif, les parlementaires et les collectivités à propos de ces difficultés ponctuelles.

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