Intervention de Ségolène Amiot

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Amiot :

L'amendement CL24 tend à reconnaître le travail accompli par les associations reconnues d'utilité publique en les maintenant aux côtés des associations agréées. Cela permettrait d'élargir le spectre des associations autorisées à se porter partie civile. Il s'agit donc de rechercher le mieux-disant : puisque des associations font déjà le travail, pourquoi leur retirer cette possibilité au bout d'un an ? A-t-on quelque chose à leur reprocher ? Je n'en suis pas sûre.

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