Intervention de Frédéric Zgainski

Alors que nous ne connaissons que trop bien les conséquences du manque d'échange d'informations et de collaboration entre les pays, nous devons nous féliciter de la signature d'un tel accord.

La coopération avec le Royaume-Uni prend d'autant plus de sens que nos pays ont été les cibles du terrorisme par le passé et qu'ils continuent d'être régulièrement menacés. Cet accord est essentiel car 14 millions de personnes environ empruntent chaque année les ferries transmanche.

Nos deux pays ayant connu ces dernières années une relation plutôt instable, je tiens à saluer la volonté de nos gouvernements de continuer à faire avancer ces dossiers essentiels, marqueurs d'une confiance imperméable aux aléas.

L'arrangement technique conclu en 2016 comportait plusieurs flous juridiques, ce qui ne garantissait pas parfaitement la sécurité des passagers et des agents. La définition d'un cadre clair pour l'exécution des missions de police mais surtout la définition précise des situations d'urgence dans lesquelles ces agents sont amenés à intervenir en dehors de leur juridiction représentent autant de minuties juridiques qui permettent aux agents français et britanniques de garantir la sécurité des passagers en toute sérénité. Cet accord permettra au Royaume-Uni d'assurer lui aussi la sécurité des navires battant son pavillon, ce qui est une avancée très concrète.

Espérons que nos voisins prendront toute la mesure de la charge qui leur incombe, afin de garantir la sécurité de tous et de faire de cet accord un modèle. Comme vous le rappelez dans votre rapport, il n'existe pas de traité comparable, dans lequel deux pays auraient poussé aussi loin la précision technique concernant leur coopération en matière de lutte contre le terrorisme. Conclure d'autres accords de ce type, avec l'Italie par exemple, serait une avancée. Nous pourrions aussi envisager la définition d'un cadre précis au niveau européen, dans le même domaine.