Intervention de Antoine Vermorel-Marques

Un débat de fond, en matière environnementale, est de savoir s'il faut réguler ou interdire. Le système de bonus-malus permet d'internaliser les externalités, qu'elles soient positives ou négatives. L'interdiction de la publicité, telle qu'elle est prévue à l'article 3 pour le secteur de la mode, équivaut à interdire le marché.

On peut plaider en faveur de l'un ou de l'autre, mais pas des deux en même temps. Interdire la publicité pour les entreprises et les produits relevant de la mode éphémère empêche de leur appliquer un malus, faute de marché. Interdire le marché est un choix politique, qui n'est pas le nôtre. Ce qui est sûr, c'est qu'appliquer un système de bonus-malus et interdire le marché sont deux possibilités incompatibles entre elles. Entre régulation et interdiction, il faut faire un choix économique.

Par ailleurs, l'article 3 affaiblit beaucoup la portée de la proposition de loi, compte tenu de la frilosité du Conseil d'État s'agissant de l'interdiction de la publicité, comme l'a montré l'exemple des hydrocarbures. Je crains qu'il ne soit censuré au nom de la liberté d'entreprendre. Au demeurant, ce risque d'anticonstitutionnalité et d'anticonventionnalité est l'argument majeur des opposants au texte.

Au groupe Les Républicains, nous défendons un engagement plus fort sur le système de bonus-malus, pour être plus efficace, d'où la proposition de suppression de l'article 3.