Intervention de Anne-Cécile Violland

La remarque nous semble pertinente. Toute la question est de savoir si le sponsoring est une espèce de publicité, auquel cas l'amendement serait satisfait. Dans le doute, nous avons examiné la notion, utile en droit, de parrainage avant d'aller plus loin. Son introduction dans le texte risquerait-elle d'étendre excessivement l'interdiction ? La question mérite d'être soulevée : avis de sagesse.