Intervention de Maxime Laisney

Tout d'abord, je suis d'accord avec les collègues qui considèrent que cet article n'a pas sa place dans ce projet de loi. Mais, comme d'habitude, le Gouvernement fait tout dans le désordre en matière d'énergie. Il s'est rendu compte qu'il manquait des choses dans ce qu'il avait bricolé l'année dernière et essaie à présent de les introduire dans ce texte– en étant cette fois plus malin pour éviter les cavaliers législatifs.

En tout état de cause, l'article 16 sonne comme un aveu d'échec de l'EPR en général, de celui de Flamanville en particulier et de l'EPR 2 – dont on vient d'apprendre que l'achèvement des plans de conception a encore été repoussé de neuf mois. Quitte à relancer le nucléaire, autant que la centrale fonctionne – et si possible pas avec treize ans de retard et un couvercle de cuve dont on sait déjà qu'il faudra le changer au bout de dix-huit mois… Si j'étais pronucléaire, je serais sans doute favorable aux dérogations à l'obligation d'allotissement.

Cet amendement propose de conditionner les dispositions dérogatoires au code de la commande publique à des engagements en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Un amendement similaire avait déjà été déposé lors de l'examen du projet de loi relatif à l'industrie verte. Peut-être qu'un réacteur, enfin en état de fonctionner, permet de produire de l'électricité décarbonnée, mais pour l'instant le chantier de Flamanville a émis beaucoup de gaz à effet de serre sans alimenter le réseau électrique avec le moindre électron.