Intervention de Chantal Jourdan

Réunion du lundi 4 mars 2024 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

Cet amendement vise, en complément à l'amendement CE31, à ce que la crédibilité des offres des soumissionnaires s'apprécie en fonction de leur expérience en matière de marchés publics de même nature.

Comme l'a souligné le rapport Folz de 2019, les déboires du projet de Flamanville 3 étaient notamment liés à une perte de compétences sur l'ensemble de la chaîne d'acteurs de la filière, avec des intensités variables. Il est donc essentiel de tenir compte de l'expérience des acteurs dans l'évaluation de la crédibilité des offres. De plus, alors que le Gouvernement laisse planer un doute inquiétant sur la possibilité de confier la réalisation, voire l'exploitation, de certains réacteurs futurs, notamment les SMR, à des sociétés sans expérience en la matière, il est essentiel d'introduire une prise en compte obligatoire de cette expérience au sein de la procédure.

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