Intervention de Hervé de Lépinau

Le Gouvernement nous demande de nous prononcer sur sept articles du projet de loi « Ddadue ». Soumettons-nous donc à cet exercice obligé, la transposition du droit européen, qui laisse une marge de manœuvre parlementaire extrêmement limitée.

Le groupe RN souhaite tout de même faire quelques remarques de fond sur la philosophie qui préside à l'examen de ce genre de texte. Les projets de loi Ddadue que le Gouvernement nous présente, année après année, sont des fourre-tout : commissions des lois, des finances, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou des affaires économiques, il y en a pour tout le monde dans ces textes abscons. Que faites-vous de la lisibilité de la loi pour nos concitoyens ? Le Sénat, dans sa grande sagesse, a choisi d'examiner cet objet juridique non identifié dans le cadre d'une commission spéciale, au lieu de le scinder entre plusieurs commissions permanentes. Addition de choux et de carottes, mélange de torchons et de serviettes, ce texte est une somme de transpositions de dispositions techniques, un objet de technocrates à propos duquel le politique peine d'autant plus à se faire entendre que la marge de manœuvre laissée aux États membres pour transposer le droit européen est proche de l'épaisseur d'une feuille de papier à cigarettes. Nous sommes pourtant élus pour défendre une vision politique et non pour gérer les cuisines du droit européen.

À moins de cent jours des élections européennes, comment voulez-vous que nos concitoyens aient envie de cette Europe-là, qui se mêle aussi bien de quotas d'émission de gaz à effet de serre que du fonctionnement des chambres d'agriculture, du commerce en ligne et de la consolidation des critères de durabilité de l'hydrogène renouvelable et bas-carbone ? Comment voulez-vous qu'ils se satisfassent de voir leur parlement national réduit à servir de chambre d'enregistrement de décisions prises par des technocrates à Bruxelles, pour transposer des mesures elles aussi technocratiques ? Où est la démocratie ? Ces textes sont de parfaits exemples de ce que nous rejetons, l'opacité, la technocratie et le déni de démocratie.

Bien sûr, certaines mesures peuvent être bonnes, ou du moins pas trop mauvaises. Nous nous abstiendrons s'agissant des articles 2 et 3 et nous voterons les dispositions concernant les chambres d'agriculture. En revanche, nous nous opposerons résolument aux mesures de décarbonation de la production, dont l'origine est le paquet « Fit for 55 » qui mène directement à la destruction de notre industrie.