Intervention de Mickaël Cosson

Réunion du jeudi 15 février 2024 à 14h30
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Cosson, rapporteur :

Ce chevauchement des réglementations, appliquées de la même façon au sein de vos territoires qu'en métropole, démontre des lacunes dans la prise en compte de vos contraintes spécifiques.

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