Intervention de Jacques Thomas

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Jacques Thomas :

Je suis effectivement issu d'une formation scientifique d'écologue, et surtout de pédologue. Mon expertise porte sur les sols, et plus particulièrement sur les sols humides et hydromorphes. Je travaille sur ce sujet depuis près de trente ans.

J'ai bâti un groupe de sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) et de sociétés coopératives et participatives (Scop), que je dirige. Celles-ci assurent des missions de bureau d'étude-expertises et de missions d'opérateur de compensation. Par conséquent, je dispose d'une dizaine d'années d'expérience dans la mise en place de compensations pour les industriels dans le Sud-Ouest de la France. Enfin, ce groupe réalise aussi des actions de médiation environnementale. Il mène des travaux d'éducation auprès de différents publics, qu'il s'agisse de propriétaires de milieux naturels, de collectivités ou encore d'élus.

De 1995 à 2007, j'ai été membre du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) de l'ancienne région Midi-Pyrénées. J'ai également été expert nommé par le préfet de région de Loire-Atlantique dans le cadre du dossier de Notre-Dame des Landes. Mon intervention portait alors sur les questions de compensation de zones humides. Je tiens à préciser que j'ai bien été nommé par le préfet. Je n'étais donc pas présent au titre de militant, comme l'a prétendu erronément monsieur Jean Terlier. De la même manière, j'avais été désigné il y a dix ans par le président Thierry Carcenac pour assurer la maîtrise d'œuvre des travaux de réparation de la zone humide de Sivens.

Sur un plan local, je collabore avec la société publique locale d'aménagement (SPLA) « Les portes du Tarn ». Je travaille sur la création de zones humides dans le cadre d'un projet de zone d'aménagement concerté (ZAC).

Enfin, j'ai été jusqu'à très récemment président de l'association française pour l'étude du sol. Cette société savante académique créée en 1934 rassemble les communautés de chercheurs et professionnels en sciences du sol.

J'ai été maire adjoint d'une des communes riveraines à l'emprise de l'autoroute. Étant habitant de ce territoire, je connais ce dossier de l'A69 depuis près de vingt ans. Or, je ne souhaitais pas mêler à ma vie privée et des interventions au titre d'expert ou de prestataire sur ce sujet. J'estimais que du fait de cette position, mon intervention n'aurait peut-être pas été crédible.

Des opposants au projet m'ont toutefois sollicité pour que j'examine ce dossier, qui leur paraissait alors très opaque. Ils estimaient que mon expertise pourrait les aider à mieux l'appréhender. Cette demande m'a été plus particulièrement adressée par maître Alice Terrasse, que je connaissais déjà.

Je m'étais déjà trouvé face à elle dans le cadre de recours en justice, pour lesquels je portais des dossiers pour le compte de clients. Maître Alice Terrasse n'ayant pas identifié de faille dans mes expertises, elle a peut-être considéré qu'elles étaient de bonne qualité. J'ai accepté d'examiner le dossier, et j'ai été surpris à de très nombreuses reprises en lisant les 208 pages rédigées par la société Biotope. Par ailleurs, l'équipe de Vinci est venue solliciter mon aide pendant la période de consultation destinée à identifier un concessionnaire. J'ai décliné cette offre, puisque je ne souhaitais pas travailler sur ce dossier.

Mon expertise se limite au volet de la loi sur l'eau et sur les zones humides. La notion de zone humide est sacralisée par certaines personnes, tandis que d'autres la considèrent comme un obstacle à lever. Par conséquent, mes propos sur ce sujet génèrent nécessairement des mécontentements et des réactions souvent binaires. Pour autant, je souhaite expliquer aujourd'hui quelles sont les zones humides existantes sur ce site, pour quelles raisons elles sont nécessaires, et de quelle manière une compensation devrait être prise en compte (si celle-ci devait être mise en œuvre).

La notion de zone humide renvoie à un sol saturé en eau. Elle doit donc être distinguée de la notion de plan d'eau. Par exemple, une mare ne peut pas être qualifiée de zone humide. Généralement, la saturation du sol en eau passe inaperçue. Elle devient visible en cas d'inondation, bien qu'une inondation ne relève pas d'une zone humide.

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