Intervention de Jacques Thomas

En premier lieu, le diagnostic de Biotope s'est beaucoup basé sur des diagnostics antérieurs, notamment ceux réalisés pour l'enquête de la déclaration d'utilité publique (DUP). Pour autant, les collaborateurs de Biotope se sont déplacés sur le terrain. À mon sens, cette confusion résulte de l'inexpérience des jeunes personnes qui ont mené ces travaux. Je côtoie notamment un professeur spécialiste de zones humides qui connaît l'une d'entre elles. Il m'a indiqué que celle-ci avait peut-être suivi au maximum une heure de cours sur ce sujet.

De mon point de vue, nous sommes donc face à un problème de moyens. Les personnes qui ont mené cette étude n'étaient pas expertes du domaine. Le maître d'ouvrage n'a pas garanti les moyens intellectuels et d'investigation suffisants pour effectuer des relevés pédologiques ou des mesures sur les transferts d'eau. Ces types de travaux sont très subtils, et in fine, ils sont très coûteux.

Lorsque j'ai travaillé sur la création de trois hectares de zones humides sur la ZAC de Saint-Sulpice-la-Pointe, les travaux de génie civil requis étaient très conséquents. Je songe par exemple à la création de fosses avec des pelles mécaniques, ou encore aux appareillages des sites pour mesurer les transferts d'eau. Tous ces travaux ont dû être menés avant de prendre une décision sur l'opportunité de mettre en place des mesures. Compte tenu du nombre de mètres carrés à couvrir, le coût d'une telle opération est donc relativement cher.

Par conséquent, recourir à de tels moyens pour compenser une surface de 36 hectares conduirait à augmenter de manière significative le coût de cette autoroute. Pour autant, il est tout à fait logique qu'une mesure de compensation de milieu naturel ou d'atteinte à la biodiversité soit coûteuse. Or, les mesures proposées dans le dossier ne le sont pas. NGE peut parfaitement maîtriser une extension de la mesure MC15 et décaisser ces terrains de 30 centimètres. Le coût d'une telle opération serait alors peu élevé.

En revanche, prévoir une maîtrise foncière dans le bassin versant, travailler sur les écoulements d'eau, ou travailler sur le ratio infiltrations-ruissellements-écoulements hypodermiques pour améliorer la saturation en eau oblige à établir des accords sur le foncier. Cette approche requiert également des travaux hydrauliques, par exemple sur les fossés. Elle serait extrêmement intelligente, mais aussi extrêmement complexe à mettre en œuvre. Je comprends donc que Biotope se soit limitée à la distribution de sites de compensations essentiellement inclus dans la DUP. Le foncier est alors beaucoup plus simple à maîtriser.

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) oblige à mettre en place des compensations dans le bassin versant. Toutefois, il ne spécifie pas que celles-ci doivent se trouver à quelques centaines de mètres de l'ouvrage. Biotope s'est fixé cette obligation pour rester au sein de la DUP.

Il m'est déjà arrivé de travailler sur des compensations situées à une distance de plusieurs kilomètres, en amont ou en aval du point d'impact. Dans la mesure où la masse d'eau concernée était équivalente, le SDAGE estimait alors que ses prescriptions étaient respectées.

Par ailleurs, je ne suis pas en mesure de répondre à la question posée sur la maîtrise foncière. J'ignore pour quelle raison je n'ai pas pu consulter les plans de gestion de certains sites. L'absence de maîtrise foncière empêche-t-elle d'approfondir les mesures compensatoires sur ces espaces ? Compte tenu des éléments produits, il est réaliste d'estimer à 10 ou 11 hectares la surface actuellement envisagée, compte tenu de ce qui a été soumis à la commission des mesures compensatoires organisée début février à la préfecture de Toulouse.

Enfin, la confusion entre les zones humides de type alluvial et de type nappe perchée fausse nécessairement l'identification de ces zones. Elle biaise la compréhension des phénomènes susceptibles de les altérer, ce qui par conséquent conduit à réduire les espaces impactés. De plus, ce type de raisonnement mène à des aberrations sur les conditions techniques nécessaires aux chantiers de réhabilitation ou de restauration des zones humides sur les espaces de compensation.