Intervention de Jacques Thomas

Je ne suis pas juriste, et j'ignore dans quelle mesure les points que je soulève pourraient conduire à une mise en cause judiciaire du projet. Je note toutefois que si ce projet se poursuit, et que la mise en œuvre des mesures de compensation n'est pas modifiée, nous n'obtiendrions pas les résultats attendus, qui, normalement, devraient être évalués au travers de mesures de suivi.

Atosca a évoqué une obligation de résultat, ainsi que la possibilité de revenir sur le sujet dans plusieurs années si ces mesures s'avéraient inefficaces. Une telle position est parfaitement contraire à la doctrine : « éviter, réduire, compenser ». Les mesures de compensation devraient être efficientes au plus tard au démarrage des travaux. Ces travaux ont été lancés il y a près d'un an, et rien n'a encore été mis en œuvre en matière de restauration de zones humides. Dans cette perspective, nous pourrions effectivement nous retrouver dans plusieurs années. Si personne n'oblige le pétitionnaire à de véritables améliorations, nous constaterions alors le même niveau d'incompétence.