Intervention de Jean-Pierre Taite

Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Taite :

Comme vous êtes ouverte à une évolution du dispositif, nous allons maintenir l'amendement, qui pourra servir de support à de futures modifications.

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