Intervention de Marie Pochon

Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Pochon, rapporteure :

Comme je l'ai déjà précisé, l'un des objets de cette proposition de loi est de conforter les associations, et tout particulièrement les garages solidaires associatifs, dont le modèle économique est actuellement en péril du fait notamment du tarissement des dons de véhicules par les particuliers en raison, précisément, de la prime à la conversion.

En ouvrant le dispositif aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS), aux sociétés de projets et aux coopératives d'intérêt lucratif, et non pas général, et même si nous saluons leur démarche, nous risquerions de faire de la concurrence aux garages solidaires, qui disposent d'un vrai savoir-faire et de solides connaissances sur le terrain grâce à un travail avec les prescripteurs sociaux pour accompagner les personnes en situation de précarité en matière de mobilité.

Par ailleurs, la centralité des AOM dans la propriété des véhicules a été consacrée par la LOM. Il s'agit là de la décentralisation par la subsidiarité des mobilités solidaires sur nos territoires, voulue par ce Parlement. Avis défavorable.

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