Intervention de Sylvie Retailleau

Votre question me permet de rappeler pourquoi l'aide à la mobilité internationale a été créée. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche avait alors constaté que la mobilité internationale était beaucoup moins intégrée dans les parcours des formations publiques que dans ceux des formations privées, notamment les EESPIG. Dès lors, l'ouverture de l'aide à la mobilité internationale aux Eespig contreviendrait aux principes qui l'ont vue naître. Je tiens par ailleurs à rappeler que les établissements privés ont la possibilité de développer leurs propres dispositifs d'aide sociale et d'aide à la mobilité.

En ce qui concerne les Eespig, mon ministère a contractualisé avec eux à hauteur de 92,6 millions d'euros en 2023, contre 90,6 millions en 2021. Une partie de cette contractualisation dépend du nombre d'étudiants boursiers accueillis. Il est donc possible, pour les Eespig, de mobiliser une fraction de la subvention pour accompagner la mobilité des étudiants, qui, à défaut, pourraient en être privés. Cela répondrait pleinement à l'objectif d'internationalisation de l'enseignement au cœur de leur contrat avec l'État.

J'ai échangé le 8 février 2024 avec le président de la Fédération des établissements d'enseignement supérieur d'intérêt collectif (Fesic) et nous sommes convenus de créer des groupes de travail avec mes services pour examiner la situation de leurs étudiants. L'un de ces groupes devrait traiter de la thématique de l'égalité d'accès aux aides sociales des étudiants inscrits dans un établissement opérateur du service public de l'enseignement supérieur et la recherche (ESR). Nous examinerons, dans ce cadre, l'ensemble des propositions et demandes.