Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je le confirme : le Gouvernement a tenu les engagements qu'il a pris en comité interministériel des outre-mer pour compenser les surcoûts des intrants et de l'énergie. Les producteurs ultramarins de fruits et légumes recevront bien un soutien de 10 millions d'euros pour leur activité.

Ce soutien se décompose en trois tranches.

Premièrement, l'enveloppe a été ouverte aux producteurs de fruits et légumes de la filière de diversification végétale pour prendre en charge 90 % des surcoûts par rapport à 2021 enregistrés en 2022 du fait de la guerre en Ukraine. Ces aides ont été ciblées sur les engrais et les amendements, compte tenu des autres soutiens de base apportés pour compenser le surcoût de l'énergie et de la prise en charge des cotisations sociales dans le contexte de la guerre en Ukraine. La totalité des demandes éligibles ont déjà été traitées et les sommes, versées, pour un total de 2 millions d'euros. Ce premier volet de l'aide n'a pas couvert la filière banane à l'export.

Un deuxième volet a été ouvert pour compenser ces mêmes surcoûts à la filière banane, dont la production est destinée non seulement à l'export, mais également à la consommation locale. Cela a donné lieu à un versement de 4,2 millions d'euros.

Une troisième notification, en cours d'achèvement, vise à poursuivre le soutien à la seule filière de diversification végétale. Sous réserve de son approbation par la Commission, elle conduira au versement de l'intégralité du reliquat, soit 3,8 millions d'euros, au titre des surcoûts enregistrés en 2023 par rapport à 2021, pour les engrais et amendements.

La totalité du reliquat de l'enveloppe sera donc bien versée à la filière fruits et légumes afin de soutenir la souveraineté alimentaire par la diversification agricole.