Intervention de Fadila Khattabi

Tout d'abord, permettez-moi de saluer la mémoire des onze personnes décédées lors de l'incendie de Wintzenheim et d'avoir une pensée pour leurs proches. Comme vous l'avez rappelé, nous avons rencontré leurs familles ensemble et avons partagé leur immense douleur.

Après ce drame, Aurore Bergé et moi avons immédiatement demandé à l'Igas une enquête, dont les conclusions ont été rendues publiques – comme nous nous y étions engagées – le 25 septembre 2023.

Je partage pleinement votre préoccupation : nous devons tirer toutes les conséquences de ce drame, et sécuriser les séjours de vacances adaptées organisées (VAO) pour les personnes en situation de handicap. Ainsi que vous l'avez dit, ces dernières ont le droit de partir en vacances. C'est indispensable pour elles comme pour leur famille et leurs aidants.

Par ailleurs, j'ai confié à l'Igas une seconde mission – elle est en cours – visant à identifier les modalités d'organisation et de fonctionnement des VAO et, le cas échéant, à proposer des évolutions.

J'ai bien compris qu'il fallait aller vers une simplification des procédures, tout en garantissant la sécurité. D'ores et déjà, la circulaire interministérielle du 6 octobre 2023 confirme et renforce les règles de sécurité incendie dans les lieux d'accueil de vacances adaptées. Elle rappelle leurs obligations aux opérateurs de VAO, notamment lorsque les séjours se déroulent dans des établissements recevant du public.

Pour sécuriser les choses, il est désormais demandé aux organismes agréés d'attester du respect de leurs obligations en transmettant de nouveaux justificatifs complétant leur déclaration de séjour, tels que le dernier arrêté d'autorisation ou la dernière attestation de passage de la commission de sécurité datant de moins de cinq ans. Les services des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités peuvent mettre en demeure un organisateur de produire ces pièces. Ils peuvent même proposer au préfet une annulation du séjour si l'organisation n'obtempère pas.

Face au drame de Wintzenheim, la réponse de l'État a été rapide et équilibrée, pour assurer à la fois la sécurité du dispositif des vacances adaptées organisées et le maintien de ces séjours, dans l'intérêt des personnes en situation de handicap. J'ai bien entendu, monsieur le député, votre remarque appelant à une simplification du mille-feuille administratif en face duquel on se retrouve souvent.