Intervention de Gérard Leseul

Je pose effectivement cette question au nom de ma collègue Marie-Noëlle Battistel, députée de l'Isère. Elle s'adresse à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Le 2 janvier 2024, répondant à une question écrite posée par Mme Battistel, le ministre du travail de l'époque confirmait que le tribunal administratif de Grenoble avait enjoint au Gouvernement de prendre une décision en ce qui concerne l'inscription du site des mines de La Mure sur la liste des établissements ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata). Le ministre précisait qu'une enquête avait été sollicitée auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) d'Auvergne-Rhône-Alpes. L'enquête avait été confiée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), qui n'avait pas été en mesure de réunir les archives nécessaires pour infirmer ou confirmer des expositions significatives à l'amiante au cours entre 1946 et 1997.

Dès lors, le ministère du travail avait interrogé le président du tribunal administratif de Grenoble afin de sécuriser juridiquement la décision à prendre. Ce dernier avait indiqué qu'il appartenait au ministère du travail de prendre une nouvelle décision à l'issue d'un réexamen du dossier prenant en considération l'ensemble des éléments à sa disposition, y compris, au besoin, ceux qui avaient été versés au dossier par le requérant, à savoir le syndicat CGT des mineurs de La Mure. Le ministre précisait qu'une décision allait être prise dans les meilleurs délais. Conformément à cet engagement, dans quel délai le Gouvernement prendra-t-il la décision d'inscrire le site des mines de La Mure sur la liste des établissements ouvrant droit au bénéfice de l'Acaata ?