Intervention de Fadila Khattabi

Nous savons combien la modification de la carte scolaire est un sujet sensible. C'est pourquoi la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est attentive à donner la plus grande visibilité à ce travail et à y associer les élus le plus en amont possible.

Le Vaucluse connaît une baisse démographique : il a perdu 2 179 élèves entre les rentrées 2017 et 2023, soit une baisse de 4,2 % des effectifs des écoles publiques du premier degré. Dans ce contexte, le taux d'encadrement du département – c'est-à-dire le nombre de postes en équivalent temps plein (ETP) pour 100 élèves –, est passé de 5,31 à la rentrée 2017 à 5,90 à la rentrée 2023. Avec une baisse attendue de 383 élèves, il devrait encore augmenter à la prochaine rentrée. Le nombre d'élèves par classe y était de 21,6 à la rentrée 2023, proche de la moyenne nationale de 21,5. Il a significativement diminué par rapport à la rentrée 2017, où il était de 23,4. Ce ratio permet aux enseignants d'assurer un suivi de qualité – c'est cela qui importe.

S'agissant plus particulièrement de la quatrième circonscription de Vaucluse, il est prévu de fermer huit classes à la prochaine rentrée, mais aussi d'ouvrir trois classes et deux unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) à Bollène et Châteauneuf-du-Pape – le but étant aussi d'accueillir les enfants en situation de handicap.

L'évolution du nombre d'enseignants dans les écoles a fait l'objet d'un avis dans les instances de dialogue social, notamment au conseil départemental de l'éducation nationale, qui réunit les représentants des élus régionaux, départementaux et communaux. La modification de la carte scolaire dans le département du Vaucluse permettra de mieux accompagner les enseignants, d'augmenter les capacités de remplacement et de développer l'accompagnement des élèves autistes, pour lesquels vous connaissez mon engagement.

Par ailleurs, les inspecteurs de circonscription de l'éducation nationale entretiennent des liens étroits avec les mairies tout au long de l'année. Des travaux entre la préfecture, la direction académique des services de l'éducation nationale (Dasen) et les maires débutent dans le cadre de l'Observatoire des dynamiques rurales, dans l'objectif de partager les évolutions démographiques à trois ans.

La préparation de la rentrée dans le Vaucluse a commencé en novembre dernier et se poursuivra jusqu'à la rentrée de septembre, dans un dialogue continu avec les élus et en suivant attentivement l'éventuelle évolution des effectifs. Le cas échéant, nous pourrions être amenés à prendre des mesures.