Intervention de Gérard Leseul

Ma question s'adressait à M. le ministre de la justice, dont je regrette l'absence. Elle concerne la vétusté de très nombreux lieux de détention, notamment la situation très préoccupante de la maison d'arrêt Bonne-Nouvelle de Rouen. Par un courrier daté du 11 décembre 2023, je suis intervenu auprès du garde des sceaux – aux côtés de Didier Marie, sénateur de la Seine-Maritime, et de Nicolas Mayer-Rossignol, maire de Rouen et président de la métropole Rouen Normandie – pour l'alerter sur la grande vétusté de cet établissement et sur la dégradation des conditions de travail du personnel pénitentiaire et des conditions d'accueil des détenus qui en résulte.

En effet, le mauvais état de cette maison d'arrêt, ouverte en 1860, se traduit par des infiltrations d'eau, par l'apparition de moisissures et de fissures menaçantes, et par des effondrements partiels de plâtre des murs ou du plafond. Un audit complet du bâtiment est en cours de réalisation. À la mi-février 2024, un rapport intermédiaire a mis en évidence plusieurs risques d'effondrement. À titre conservatoire, plusieurs lieux de détention – cellules, salles communes – ont dû fermer, aggravant ainsi les conditions de prise en charge des détenus et les conditions de travail des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire. N'ayant pas obtenu de réponse à ma première correspondance, j'ai alerté une nouvelle fois le Gouvernement, avec les mêmes cosignataires, par un courrier daté du 16 février dernier, afin de l'avertir de l'aggravation de la détérioration du bâtiment – sans réponse à ce jour.

La situation de la maison d'arrêt de Rouen est particulièrement préoccupante et nécessite une intervention rapide du Gouvernement pour débloquer les fonds nécessaires à la réhabilitation et à la mise en conformité de cette structure. Au Sénat, la semaine dernière, en réponse à la question de mon collègue Didier Marie, le Gouvernement a annoncé le déblocage de 3,5 millions d'euros pour réaliser des travaux de consolidation. Si cette annonce va dans le bon sens et traduit une certaine prise de conscience, je regrette l'absence de réponse profonde et le fait qu'aucune réflexion n'ait été engagée en vue de la réhabilitation complète de la maison d'arrêt.

J'ai donc saisi le garde des sceaux à deux reprises, sans réponse, et mon collègue sénateur n'a pas eu plus de succès ; c'est donc vous que j'interroge à présent, madame la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées : quelles mesures sont prévues pour rénover cette prison, selon quel calendrier ? Quels travaux qui pourraient être engagés dans le cadre d'une réhabilitation complète ?