Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 9h00
Questions orales sans débat — Gardes champêtres

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Oui, le métier de garde champêtre est un métier d'avenir ! L'engagement de moderniser ce métier, que nous avons pris dans le cadre du plan France ruralités, sera tenu.

Les gardes champêtres conduisent des missions indispensables, notamment dans les communes rurales. Comme vous le rappelez avec justesse, leur rôle auprès des maires n'est pas en déclin, bien au contraire. Leurs prérogatives sont précieuses et correspondent à des enjeux très actuels en matière de police de l'environnement. Ils s'inscrivent parfaitement dans le continuum de sécurité, auprès des forces de sécurité intérieure et des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB). Il convient de valoriser leur engagement professionnel à sa juste mesure.

Dès ma nomination au Gouvernement, en lien étroit avec les employeurs territoriaux, j'ai tenu à relancer le dialogue avec la profession ; ces derniers mois, j'ai rencontré à sept reprises les organisations syndicales représentatives des policiers municipaux et des gardes champêtres. Ce travail de concertation produit des avancées, et se poursuivra. Il est indispensable que les policiers et les gardes champêtres en bénéficient pareillement.

Je vous confirme qu'un décret revalorisera la grille indiciaire des gardes champêtres, à l'instar de ce qui a été fait en novembre dernier pour les policiers municipaux. Cela représentera un gain de 148 euros brut mensuels pour les 370 agents les plus expérimentés.

Après la refonte des régimes indemnitaires, les deux publics, policiers municipaux et gardes champêtres, seront donc alignés l'un sur l'autre, après concertation avec les employeurs et les syndicats représentatifs. Les maires pourront désormais verser aux policiers municipaux comme aux gardes champêtres une prime forfaitaire et dynamique revalorisée, d'une part, ainsi qu'une prime d'engagement professionnel, d'autre part.

Plus globalement, la place des gardes champêtres, leur rôle et leur avenir seront discutés lors du Beauvau des polices municipales qui se tiendra le 5 avril à Paris. Quatre autres événements de ce type sont prévus dans les territoires. Toutes les parties prenantes – élus, organisations syndicales, personnalités qualifiées, formateurs et services de l'État – se réuniront autour de nos policiers municipaux et gardes champêtres.

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