Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 9h00
Questions orales sans débat — Crise du logement en outre-mer

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Nous partageons votre constat : il est urgent d'accélérer la politique de soutien au logement dans les outre-mer. Je rappelle qu'en outre-mer, 80 % des ménages sont éligibles au logement social, contre 66 % dans l'Hexagone.

Le Gouvernement s'est montré très volontariste : 55 000 logements sociaux ont été construits ou réhabilités dans les cinq départements et régions d'outre-mer (Drom) depuis 2017 et 1 milliard d'euros ont été investis pour augmenter l'offre de logement social. Un plan Logement outre-mer 2019-2023, le Plom, a été adopté et décliné avec des objectifs chiffrés adaptés aux enjeux locaux de chaque Drom.

En outre, en juillet dernier, nous avons pris de nouvelles mesures au sein du comité interministériel des outre-mer (Ciom) pour accélérer la construction-réhabilitation du parc de logements avec, d'une part, l'aide à la rénovation de logement de l'Anah – l'Agence nationale de l'habitat – destinée aux propriétaires modestes, qui a été augmentée pour couvrir jusqu'à 50 % des coûts des constructions ; et, d'autre part, le crédit d'impôt de rénovation des logements sociaux – hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Un troisième Plom, pour la période 2024-2027, est en cours d'élaboration. Il contiendra de nouvelles mesures pour accélérer le rythme.

À La Réunion, les efforts collectifs portent leurs fruits. Une ligne budgétaire unique, surconsommée depuis de nombreuses années, a permis de réhabiliter et de construire de nombreux logements : la production atteint un niveau inédit depuis dix ans, avec près de 4 300 logements financés par l'État pour la seule année 2023. Nous connaissons les difficultés de la filière BTP et nous devons les prendre en compte. La commande publique – de logements, en particulier – doit contribuer à redynamiser le secteur.

Comme vous le voyez, nous sommes restés très actifs. Se posera néanmoins la question de l'avenir des dispositifs de défiscalisation de l'immobilier locatif, notamment celui du dispositif Pinel, prorogé en 2021 jusqu'à la fin de cette année – vous l'avez souligné. Nous sommes aujourd'hui totalement engagés aux côtés des Drom confrontés à la nécessité de construire. Afin d'explorer de nouvelles solutions de soutien à l'investissement immobilier, une mission sera lancée pour présenter des perspectives d'évolution à partir du 1er janvier 2025.

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