Intervention de Dominique Faure

Comme vous l'indiquez, se pose la question cruciale des travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement. La différenciation des réseaux et le dimensionnement adéquat des stations d'épuration ou de relevage constituent des chantiers longs et complexes dont les résultats ne sont pas encore visibles dans toutes les zones sensibles identifiées sur le territoire national.

S'agissant de l'étang de Thau, la communauté d'agglomération Sète agglopôle Méditerranée est compétente en matière d'assainissement. Depuis 2016, les collectivités ont engagé des investissements de près de 95 millions d'euros dans des opérations de réduction des rejets des réseaux d'eaux usées dans l'étang par temps de pluie, et 18 millions d'euros de travaux sont prévus d'ici à 2026 pour tenir les objectifs de conformité réglementaire locale fixés par le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (Sage), qui vise à préserver le classement sanitaire B des lotissements conchylicoles.

Vous avez raison, il faut passer d'un réseau unitaire à un réseau séparatif pour garantir la qualité de l'eau rejetée dans l'étang, mais cela prend du temps.

L'État assure la police des eaux littorales et veille au respect des obligations réglementaires. Ainsi, un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires à l'autorisation environnementale du système d'assainissement de Sète sera pris avant l'été 2024 pour encadrer le calendrier et les travaux supplémentaires de Sète agglopôle Méditerranée sur le réseau de collecte unitaire de Sète, pour corriger sans délai les dysfonctionnements récurrents des postes de relevage et pour revoir le fonctionnement des astreintes et informer rapidement le comité régional conchylicole de Méditerranée (CRCM) lors de la survenue de dysfonctionnements.

Au-delà de ce nécessaire travail de police, l'État s'engage aux côtés des conchyliculteurs dans le cadre de la deuxième génération de contrats de filière conchylicole en Méditerranée, dont le protocole a été signé le 27 février 2024. La garantie d'une qualité de l'eau compatible avec la pratique durable de l'activité conchylicole fait partie des actions prioritaires de ce nouveau contrat. Entre 2021 et 2023, l'État s'est pleinement investi pour soutenir la conchyliculture en allouant plus d'1 million d'euros de crédits à une vingtaine d'actions prioritaires.