Intervention de Loïc Kervran

« Et puis, ce qui caractérise les nouveaux conflits de notre siècle est sans doute le brouillage entre une conflictualité ouverte, explicite, et une malveillance répétée, systémique, pernicieuse. La guerre ne se déclare plus, elle se mène à bas bruit, insidieusement, elle est hybride. » Je souscris en tous points à cette analyse du Président de la République lors de ses vœux aux armées l'année dernière. Hybride et pernicieuse, la menace d'ingérences est particulièrement forte dans un contexte international tendu.

Comme le souligne l'excellent rapport de la délégation parlementaire au renseignement, pour laquelle j'ai évidemment un attachement particulier, vous le comprendrez, puisque j'ai eu l'honneur d'en être membre pendant cinq ans, rapport qui a inspiré la présente proposition de loi, démêler influence et ingérence n'est pas toujours chose facile tant la frontière peut se révéler ténue.

Il existe pourtant une différence majeure : tandis que l'influence est motivée par un désir de rayonnement, l'ingérence renvoie à une action malveillante visant à porter atteinte aux intérêts fondamentaux d'un pays et à sa souveraineté dans toutes ses dimensions – politique, juridique, militaire, économique ou technologique. Face à cela, à moins de pécher par naïveté ou par déni, il est urgent d'agir. En effet, comme cela a été confirmé par plusieurs rapports parlementaires, le niveau de menace d'ingérences étrangères est élevé et celles-ci fragilisent considérablement notre pays avec un objectif clair : nuire, souvent de l'intérieur, à notre modèle démocratique. Il est donc urgent que la France se donne les moyens de les empêcher et de les sanctionner.

La loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, que le groupe Horizons a pleinement soutenue, prévoit de consacrer 5 milliards d'euros supplémentaires au renseignement, soit un doublement de ce budget. Mais au-delà des moyens financiers, il faut donner les moyens juridiques à l'État de mieux identifier et de mieux sanctionner ceux qui se livrent à de telles activités sur notre territoire.

Mieux identifier d'abord. Nous soutenons pleinement les dispositions prévues aux articles 1er et 3 visant, d'une part, à la création d'un registre public des représentants d'intérêts étrangers et, d'autre part, à l'élargissement des techniques de renseignement dites algorithmiques aux ingérences étrangères. Prévue à titre expérimental, cette technique permettrait aux services de renseignement de mieux détecter les comportements susceptibles de révéler une menace pour les intérêts fondamentaux de la nation.

Comme je le soulignais dans mon rapport sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, texte promulgué le 30 juillet 2021, les algorithmes utilisent exclusivement des données de connexion sans permettre l'identification des personnes auxquelles les données de connexion se rapportent. Leur objectif consiste donc à agir à la manière d'un tamis sur les flux de données afin de produire des alertes susceptibles de révéler l'existence d'une menace. L'algorithme n'est pas un outil de surveillance de masse, mais un outil de détection de signaux faibles,…