Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 15h00
Prévention des ingérences étrangères en france — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

La lutte contre les ingérences étrangères, surtout l'année des Jeux olympiques et dans un contexte géopolitique européen et mondial plus qu'incertain, est à nos yeux nécessaire. De l'affaire Pegasus aux kompromats russes, toutes les ingérences étrangères ont pour objectif de déstabiliser les démocraties, au moment même où elles sont déjà fortement fragilisées – et, soit dit en passant, elles ne le sont pas uniquement par les ingérences étrangères.

L'article 1er de la proposition de loi crée un registre des acteurs influant sur la vie publique française pour le compte d'une puissance étrangère. Pour assurer une plus grande efficacité et une meilleure visibilité, l'ONG Transparency International préconise plutôt une extension du répertoire existant des représentants d'intérêts. Contrairement à une idée avancée dans le rapport de la délégation parlementaire au renseignement, le répertoire des représentants d'intérêts tenu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ne trace pas uniquement les actions de lobbying économique. En 2016, le législateur avait choisi de ne pas distinguer intérêts matériels et immatériels ; ce répertoire peut donc tout à fait enregistrer l'action de représentants des intérêts des autorités publiques étrangères. S'il était étendu, il serait un formidable outil de prévention des ingérences étrangères. Il serait encore plus efficace si la proposition de loi des députés Untermaier et Le Gendre relative au répertoire numérique des représentants d'intérêts, qui vise notamment à étendre la définition des représentants d'intérêt, à préciser les informations demandées et à augmenter la fréquence des déclarations, était adoptée.

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