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Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 15h00
Prévention des ingérences étrangères en france — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Ensuite, je donnerai un avis favorable à l'amendement n° 19 de Mme Pic, qui prévoit que le rapport d'évaluation sera remis au bout de deux ans au lieu de quatre ans, à mi-parcours.

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