Intervention de Sacha Houlié

Vous voulez croire en outre que les personnes agissant pour le compte d'un mandant étranger ne s'inscriront pas volontairement sur le registre que nous allons créer. Or c'est précisément la raison pour laquelle nous avons prévu des sanctions pénales en cas de non-respect de cette obligation. Concernant les étrangers qui pratiqueraient des ingérences en France pour le compte d'une autre puissance, ces sanctions pourront aller jusqu'à l'expulsion du territoire national. Voilà pour vous !