Intervention de Constance Le Grip

J'y insiste, le dispositif prévu à l'article 1er , qui complétera la loi Sapin 2, est tout à fait essentiel : désormais, toute personne physique ou morale agissant pour le compte d'un mandant étranger devra obligatoirement s'inscrire sur un registre numérique, géré par la HATVP. Cette mesure est très attendue, depuis fort longtemps, non seulement par les services de renseignement, mais aussi par toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la transparence de la vie démocratique et politique.

L'article 1er s'inspire de ce qui existe dans d'autres grandes démocraties : le Foreign Agents Registration Act (Fara), en vigueur aux États-Unis depuis 1938 ; le dispositif instauré par l'Australie en 2018 ; le National Security Act, adopté tout récemment au Royaume-Uni. Au niveau européen également, après de longues discussions interinstitutionnelles et de laborieuses négociations, un registre commun aux trois institutions – Parlement européen, Commission européenne, Conseil de l'Union européenne – a vu le jour, sur lequel les personnes ayant des liens avec des intérêts étrangers ont l'obligation de s'inscrire.

Autrement dit, nous accusions un retard, qu'il était temps de rattraper. Des sanctions pénales sont prévues en cas de non-respect de l'obligation déclarative. Il s'agira d'un dispositif très puissant, qui favorisera la transparence et permettra de faire la lumière : nous avons besoin, je le répète, de savoir d'où les gens parlent et pour qui ils parlent.