Intervention de Danièle Obono

Il vise à supprimer l'alinéa 11 de l'article 1er , qui a trait aux activités de communication à destination du public. En effet, la rédaction proposée, qui détaille les activités susceptibles de conduire à l'inscription sur le répertoire, est, de notre point de vue – mais aussi d'après de nombreux observateurs, défenseurs des libertés fondamentales –, bien trop large, notamment en ce qui concerne les « action[s] de communication à destination du public ».

Une telle rédaction renvoie à un large spectre d'activités et risque de faire peser sur un certain nombre de personnes une suspicion qui n'a pas lieu d'être ; ces dernières seront ainsi l'objet de mesures de répression dont nous jugeons qu'elles risquent d'être arbitraires. Les actions de communication dont il est question pourraient aussi bien concerner des activités publicitaires, des prises de parole publiques et politiques ou même toute activité sur les réseaux sociaux.

La seule obligation de transparence n'est pas suffisante pour agir contre les ingérences étrangères qui porteraient atteinte à notre souveraineté. Il faut donner aux services de renseignement et d'enquête les moyens – avant tout humains – de cibler de telles activités, mais notre rôle, en tant que parlementaires, n'est pas de distribuer des blancs-seings à quiconque, que ce soit le Gouvernement ou les services de l'administration : nous devons leur donner les moyens de faire leur travail et contrôler leur action, en fonction des règles de notre État de droit – que vous avez significativement abîmé depuis de trop nombreuses années.