Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 15h00
Discussion des articles — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Parce qu'il est question d'actes objectifs, ce qui n'est pas le cas ici !

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